Environnement / Droits humains
Le 08/07/2024
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[Podcast] Vigilance, épisode 10 : élections européennes, droit des travailleurs, baromètre RSE 2024
Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.
Le 08/07/2024
A la une
Après les élections de juin, doit-on s’attendre à un recul des réglementations ESG de l’Union européenne ?
Bien que le dernier scrutin n'ait pas « renversé la table », les nouveaux rapports des forces politiques en présence et la montée de l'extrême droite pourraient avoir des conséquences sur la législation environnementale ou ESG. Eclairage avec notre partenaire Les Surligneurs.
Le 27/06/2024
Paroles de
«Le devoir de vigilance est une obligation civile d'agir, ce n’est pas simplement du reporting» F. de Cambiaire
La nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a jugé que l’action engagée contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités territoriales sur le fondement du devoir de vigilance et du préjudice écologique était recevable. Sébastien Mabile et François de Cambiaire, avocats de la coalition nous livrent leurs points de vue sur cette décision.
Le 21/06/2024
A la une
La CSRD et le devoir de vigilance européen s’appliquent-ils aux PME?
Décryptage d’un propos tenu par Jordan Bardella au micro de France Inter, le 7 mai dernier, par notre partenaire Les Surligneurs.
Le 19/06/2024
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Devoir de vigilance : la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a rendu ses premières décisions
Dans trois décisions rendues le 18 juin, la cour d’appel de Paris a apporté des éclaircissements sur plusieurs points concernant l’irrecevabilité des actions en injonction engagées contre trois multinationales sur le fondement du devoir de vigilance.
Le 17/06/2024
A la une
[Podcast] Vigilance, épisode 9 : action climatique européenne, conflits les plus négligés au monde, mise en œuvre des normes ESRS
Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.
Le 12/06/2024
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Une initiative législative pour faciliter le recours au juge des référés en matière environnementale
Une proposition de loi vise à faciliter le recours au juge des référés en matière civile, pénale et administrative, pour mieux répondre aux enjeux environnementaux. Éclairage.
Le 10/06/2024
Chronique
Devoir de vigilance et risques pénaux : entre prévention et répression, le plan de vigilance au service de l’entreprise
Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de vigilance sont au cœur de l’actualité. Si la loi du 22 décembre 2021 a confirmé la compétence du juge civil pour en connaître, la question d’une éventuelle compétence du juge pénal et de ses fondements ne s’est pas encore posée. Dans cette chronique, Emmanuel Daoud, Valentin Rigamonti et Mathilde Lacaze Masmonteille s’interrogent sur cette question.