Environnement / Droits humains
Le 28/03/2023
Chronique
Décisions sur le devoir de vigilance de TotalEnergies : l’importance de la mise en demeure préalable et les questions suscitées
Les deux décisions rendues fin février apportent des éclaircissements utiles sur le rôle du juge (et en particulier du juge des référés) lorsqu’il est saisi d’une demande fondée sur le devoir de vigilance. Elles rappellent aussi l’importance de la mise en demeure de l’entreprise, condition préalable à la saisine du juge, évoque Marion Carrega, counsel chez Aramis avocats, dans cette chronique.
Le 28/03/2023
A la une
Industrie verte : chantier par chantier, quels enjeux et quels points de vigilance ?
Bercy doit bientôt présenter les « propositions » pour le futur projet de loi « industrie verte ». Fiscalité, financements, filières françaises, implantations des usines, emplois : cinq chantiers identifiés par l'exécutif et qui présentent des problématiques environnementales.
Le 24/03/2023
A la une
La commande publique au coeur du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Le gouvernement souhaite écarter de la commande publique les entreprises ne respectant pas leurs obligations de publication de l'index égalité professionnelle ou y ayant obtenu une note insuffisante.
Le 09/03/2023
A la une
Atteinte aux droits humains : les mises en cause d’entreprises se multiplient (2/2)
Les atteintes aux droits humains liées aux activités des entreprises et au non-respect de leurs engagements en la matière sont à l’origine d’un nombre croissant de contentieux. Éclairage sur les sources de risques et les différents fondements de ces actions (deuxième partie).
Le 08/03/2023
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Atteinte aux droits humains : les mises en cause d’entreprises se multiplient (1/2)
Les atteintes aux droits humains liées aux activités des entreprises et au non-respect de leurs engagements en la matière sont à l’origine d’un nombre croissant de contentieux. Éclairage sur les sources de risques et les différents fondements de ces actions (première partie).
Le 07/03/2023
A la une
Devoir de vigilance de TotalEnergies : ce qu’il faut retenir de la décision du juge des référés
Le 28 février, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les demandes des ONG dans le litige les opposant à TotalEnergies, concernant les projets pétroliers Tilenga et EACOP en Ouganda et en Tanzanie. Dans sa décision, le juge donne pour la première fois une définition de la RSE et appelle le gouvernement à préciser les contours de la loi sur le devoir de vigilance.