Liste des articles
Le 21/12/2007
Le magazine
Plafond des cotisations de sécurité sociale
À compter du 1er janvier 2008, le plafond des cotisations de sécurité sociale est fixé à 2 773 Euro(s) par mois, contre 2 682 Euro(s) en 2007 (1). Il est fixé à une valeur unique pour la totalité de l'année 2008, il n'y aura pas de revalorisation au 1er juillet.
Le 21/12/2007
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Concentration d'entreprises : quand consulter le comité d'entreprise ?
La procédure particulière d'information du CE prévue par l'article L.432-1 bis du Code du travail ne s'applique qu'aux opérations de concentration d'une certaine importance. Pour la première fois, la Cour de cassation précise le chiffre d'affaires qu'il convient de prendre en compte en cas de cession d'une filiale.
Le 21/12/2007
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Concilier vie de famille et travail : les entreprises privilégient les aides
L'Institut national des études démographiques (l'Ined) s'est penché sur la manière dont les entreprises s'y prennent pour concilier la vie familiale et le travail. Il constate que les entreprises privilégient les aides financières ponctuelles plutôt que des aides en nature ou des projets sur le long terme.
Le 21/12/2007
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Conséquences de la poursuite d'un CDD après son terme
Lorsque les relations contractuelles se poursuivent à l'issue d'un CDD, la requalification du contrat est automatique ; celui-ci devient à durée indéterminée. Dans ce cas, considère la Cour de cassation, les règles propres à la rupture d'un CDI s'appliquent. Il suffit d'une simple cause réelle et sérieuse.