Pour les sociétés établies en France détenant un établissement dans un autre Etat membre de l'UE et les établissements en France appartenant à une société établie dans un autre Etat membre, les mises à jour de certaines informations sont désormais directement communiquées entre les registres de l'UE.
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Une vingtaine d'opérateurs ont déposé leur candidature pour devenir plateformes de dématérialisation partenaires et les entreprises commencent à s'approprier la réforme. Certains experts-comptables se déclarent inquiets sur la réussite du projet.
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