Un amendement déposé par les rapporteurs au projet de loi numérique veut autoriser l’AMF à scanner les réseaux sociaux pour détecter les manipulations des marchés ou les promotions abusives des influenceurs. Un dispositif proche de celui adopté en 2019 pour le fisc et qui va être étendu dans les suites d’un rapport d’évaluation.
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Depuis le 1ᵉʳ août dernier, il est interdit aux professionnels d'émettre un ticket de caisse, de carte bancaire ou autre bon d'achat en papier de manière automatique, sauf demande expresse du client. Retour sur les sanctions encourues en cas de non-respect de cette interdiction avec Sahra Hagani, avocat associé et Marcela Szczech, avocat chez Grant Thornton Société d’avocats.
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