Un arrêté prolonge jusqu'à fin 2024 la procédure de secours applicable en cas de dysfonctionnement grave du guichet unique. Il redéfinit les modalités de cette procédure, notamment en raison de la fermeture de l’accès direct au site Infogreffe.
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Cinq nouvelles conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale ont été rendues publiques, portant leur nombre à 21. Bref aperçu de ces affaires qui concernent des rejets polluants ou des aménagements en cours d'eau.
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