Le projet de directive sur le devoir de vigilance (CS3D) adopté le 15 mars par les Etats membres de l'UE inquiète les grandes entreprises. Selon Philippe Métais et Elodie Valette, associés chez Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP), il demeure notamment un certain flou sur le périmètre dans lequel les obligations des entreprises concernées sont applicables. Des difficultés pouvant mettre à mal la mise en œuvre concrète du texte.
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L’adoption du legal privilege en France pourrait-elle avoir une portée au niveau européen ? C’est la question à laquelle ont tenté de répondre plusieurs experts au cours d’une conférence qui s’est déroulée le 19 mars au sein du cabinet Mayer Brown. On y était.
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