Si le directeur juridique apparaît de plus en plus comme un business partner de l’entreprise, son intégration au sein du Comex n’est pas encore une évidence. Quels sont les freins et comment les lever ? Explications.
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Dans cette chronique, Christine Artus et Sarah Chihi, respectivement avocate associée et collaboratrice senior au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les obligations qui pèsent sur l'employeur qui met en place un système de forfait annuel en jours. Trois arrêts de la Cour de cassation rendus en 2024 ont précisé ces obligations.
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