Contentieux environnementaux
Multiplicité des actions, variété des fondements, renforcement de la réglementation … Les entreprises sont aujourd’hui face à un nouveau défi : se préparer et se prémunir contre les contentieux climatiques. Mais le peuvent-elles vraiment ? Explications.
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Devenue un véritable enjeu sociétal, la protection de l’environnement est au cœur de nouveaux contentieux qui présentent des spécificités en matière pénale. Outre le volet répressif, la justice pénale environnementale est d’abord tournée vers la prévention, voire la régularisation. Explications.
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