La compliance et la gouvernance s’imposent comme points sensibles pour les conseils d’administration, alors que leur responsabilité et celle des administrateurs peut être engagée en cas de défaillance. De l’avis des experts réunis lors du Business & Legal forum, un conseil ne peut plus agir comme il le faisait avant la montée en puissance des lois et directives en matière de conformité et d’impact, mais disposent de flexibilité dans la manière dont ils se structurent pour traiter ces sujets.
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Dans cette chronique, Federica Rongeat-Oudin, médiatrice, consultante en risques psychosociaux et maître de conférences en droit privé à l’université de Tours, revient sur un arrêt du 12 juin 2024 qui a indiqué qu'engager une enquête en cas de suspicion de harcèlement n'était pas obligatoire.
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