En décembre dernier, Transparency International a publié un guide d’auto-évaluation afin d’aider les organisations publiques et privées à établir, mettre en œuvre et réviser leur système. On fait le point.
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En cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique depuis le 1er janvier, les entreprises déclarantes reçoivent, le jour même de leur demande de déclaration, un récépissé daté du jour de son édition. Cette date sera retenue comme date de dépôt de la formalité.
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