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Près d’un an après son entrée en vigueur, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est toujours dans sa phase transitoire. Comment les entreprises ont-elles commencé à mettre en œuvre ce texte ? Quelles difficultés rencontrent-elles ? Que peuvent-elles faire pour y remédier ? Dans cette chronique, Sophie Dumon-Kappe, associée de DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, font le bilan.

Un guide élaboré récemment par l'Observatoire de la RSE et le MEDEF fait le point sur la façon dont entreprises et fédérations professionnelles de l'Hexagone se sont saisies de la responsabilité sociétale des entreprises.

Présentation d'une cartographie des risques, de la politique de diversité ou encore de l'intégration de la RSE dans la rémunération des dirigeants. Mercredi, l’Institut du capitalisme responsable (ICR) a décerné cinq Grands Prix aux entreprises les plus vertueuses en matière de tenue d'assemblée générale.

La future transposition de la directive européenne sur le devoir de vigilance va introduire de nombreux changements pour les entreprises en France, y compris pour celles déjà assujetties à la loi française entrée en vigueur en 2017. Témoignages.

Le rapport de la mission menée par Patrick de Cambourg, remis à Bercy le 21 juin, apporte de nouvelles pistes pour développer l'information extra-financière des entreprises. Il recommande la mise en place d'un référentiel commun au niveau de l'Union européenne.

Jean-Dominique Senard, le président de Michelin, et Nicole Notat, la présidente de Vigéo Eiris, ont remis vendredi matin leur rapport sur la définition de l'entreprise aux quatre ministres commanditaires (transition écologique, travail, justice et économie). Ils proposent d'étendre la définition de la société et d'y intégrer la RSE, et d'augmenter le nombre de salariés administrateurs.

Les directives CSRD et CS3D renforcent les obligations de reporting et de vigilance raisonnable afin de prévenir les impacts négatifs des activités commerciales sur l’environnement et les droits fondamentaux. Les entreprises doivent maîtriser leurs différences et similitudes pour en favoriser une mise en œuvre opérationnelle efficace. Dans cette chronique, Emmanuel Daoud, avocat associé et Dalia Boudjellal, avocate counsel chez Vigo nous expliquent tout.

Devoir de vigilance, données personnelles, numérique…On fait un premier point sur l’actualité tombée durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.

Poussées par leurs clients, la peur de l’incertitude, ou dans une pure démarche RSE, des entreprises françaises commencent à s’approvisionner en énergies renouvelables, notamment via les «power purchase agreements», des contrats de gré à gré entre un producteur d'énergie et une ou plusieurs entreprises consommatrices, ou en autoconsommation.

Le projet de loi Pacte renforce la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie des entreprises. Un repositionnement qui devrait être soutenu par les directeurs juridiques, selon Patrice Grenier, avocat associé chez Grenier Avocats.