Mardi 4 mars 2025

Devoir de vigilance, CSRD, loi Pacte … Alors que les projets de lois « Omnibus » n’avaient pas encore été publiés par la Commission européenne, des experts se sont exprimés sur l’intégration indispensable des droits humains en entreprise lors d’un colloque organisé par la Cour de cassation. On y était.

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Elles étaient attendues : les propositions de modification du Pacte vert européen ont été publiées ce 26 février par la Commission européenne. Dans cette chronique, Anne-Laurence David, project manager conformité RSE et ESG chez Proetic, décrypte les principales mesures issues du projet de loi.

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