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Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de vigilance sont au cœur de l’actualité. Si la loi du 22 décembre 2021 a confirmé la compétence du juge civil pour en connaître, la question d’une éventuelle compétence du juge pénal et de ses fondements ne s’est pas encore posée. Dans cette chronique, Emmanuel Daoud, Valentin Rigamonti et Mathilde Lacaze Masmonteille s’interrogent sur cette question.

Lors de la journée des entreprises au Sénat du 21 mars, des chefs d'entreprise ont pointé du doigt l'impact financier de la directive CSRD, sa complexité et le risque de cessions d'entreprises. Pour autant, ce cadre normatif est perçu comme positif pour remplacer les multiples demandes de reporting actuelles de la part des administrations et des banques notamment.

Au-delà de la prévention de la corruption (et autres atteintes à la probité), un nombre croissant de thématiques ont été progressivement associées à la compliance, sous l’effet de lois et décrets, de la pratique décisionnelle des autorités administratives, de la jurisprudence, des pratiques de gouvernance et de la pression des parties prenantes. Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, avocats au sein du cabinet Rödl & Partner, font le point sur les différents thèmes à articuler en pratique au sein des départements compliance.

La part de femmes dans les conseils d'administration des entreprises cotées a dépassé le seuil de 40 % fixé par la loi Rixain. Mais l’évolution est plus lente pour les comités exécutifs. Et le plafond de verre persiste pour les postes de présidentes et de directrices générales, selon le baromètre du cabinet Ethics & Boards et l’Institut français des administrateurs.

Avec l’aide d’associations comme Droit comme un H, certaines directions juridiques et professionnels du secteur du droit travaillent pour améliorer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans leurs équipes. Ils partagent leur expérience.

Comment réaliser un rapport de durabilité ? La semaine dernière, plusieurs experts se sont rencontrés autour d’une table ronde relative aux enjeux ESG/RSE en entreprise. Voici leurs conseils.

La Poste a été condamnée le mois dernier pour manquements à son devoir de vigilance par le tribunal judiciaire de Paris. Céline Gagey, avocate associée du cabinet Pergame, revient sur les enseignements de cette décision.