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Afin de faciliter l'accessibilité aux informations financières et extra-financières des entités européennes, une plateforme numérique verra le jour en 2027. Deux règlements et une directive du 13 décembre 2023 ont amorcé sa mise en place. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires au sein du cabinet Soreco, nous explique ce qu'il faut en retenir.

Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté une directive visant à lutter contre le greenwashing. Ce texte, qui contraint les entreprises à être plus précises dans leur communication, s’inscrit dans un contexte d’augmentation des réglementations, comme des contentieux, en matière environnementale. Eclairage de Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée au sein de Signature Litigation.

Parmi les grands objectifs de 2024 : l’exercice de double matérialité résultant de la directive CSRD. Pour aider les entreprises à relever ce nouveau défi, quatre organisations ont récemment publié un support utile. Décryptage.

IA générative, gestion des données personnelles, espace numérique, la digitalisation reste un gros sujet de préoccupation pour les juristes. D’autres thèmes témoignent de l’évolution de la fonction dans les entreprises.

L’Institut français des administrateurs s’est penché sur le rôle et le fonctionnement des ARS (administrateurs représentant les salariés), devant leur multiplication au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises.

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois de novembre intéressant les directions juridiques.

Rapporteur général à l’Assemblée de la loi d’orientation sur la justice, le député Renaissance Jean Terlier prépare une proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Soutenu par son groupe, le texte transpartisan pourrait être inscrit en début d’année à l’ordre du jour de l’Assemblée.

La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.