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L’Institut français des administrateurs s’est penché sur le rôle et le fonctionnement des ARS (administrateurs représentant les salariés), devant leur multiplication au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises.

Parmi les grands objectifs de 2024 : l’exercice de double matérialité résultant de la directive CSRD. Pour aider les entreprises à relever ce nouveau défi, quatre organisations ont récemment publié un support utile. Décryptage.

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois de novembre intéressant les directions juridiques.

Enquête interne, concurrence, contrats spéciaux ... De nombreux colloques, séminaires et webinaires intéressant les juristes d'entreprise sont organisés en juin. A vos agendas !

Afin de faciliter l'accessibilité aux informations financières et extra-financières des entités européennes, une plateforme numérique verra le jour en 2027. Deux règlements et une directive du 13 décembre 2023 ont amorcé sa mise en place. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires au sein du cabinet Soreco, nous explique ce qu'il faut en retenir.

La présidente de la commission «droit et entreprise» du CNB en est convaincue : l'avocat a toute légitimité pour certifier les futurs rapports de durabilité issus de la mise en œuvre de la directive CSRD. Elle nous explique les travaux qu'elle mène actuellement sur le sujet avec un groupe d'élus.

La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.

Rapporteur général à l’Assemblée de la loi d’orientation sur la justice, le député Renaissance Jean Terlier prépare une proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Soutenu par son groupe, le texte transpartisan pourrait être inscrit en début d’année à l’ordre du jour de l’Assemblée.