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Après le vote hier soir par l’Assemblée Nationale, le Sénat devrait adopter aujourd’hui le projet de loi Justice contenant l’article 19 sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Tour d’horizon des enjeux par Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, anciens directeurs juridiques, avocats et co-responsables du département Compliance, Concurrence et Investigations au sein du cabinet Rödl & Partner.

Que révèle l'acronyme MACF ? Quelles sont les entreprises qui y seront soumises ? A partir de quand ? Dans cette chronique, Sophie Dumon Kappe, associé DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, nous expliquent le fonctionnement de ce mécanisme, mis en place par l'Union européenne, et la préparation à opérer par les entreprises assujetties.

Le 25 mai, une ONG colombienne a mis en demeure 3 banques françaises sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance. Elle leur reproche d’avoir financé les activités de Glencore - dont la filiale exploite des mines - qui auraient causé de graves dommages à l’environnement et aux droits humains. Entretien avec Emmanuel Daoud, avocat associé au sein du cabinet Vigo et conseil de l’ONG.

Arnaud Lecourt est professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est l'un des enseignants-chercheurs membres de l'UMR Transitions énergétiques et environnementales (TREE) qui se spécialise sur la question du reporting de durabilité. Dans cette interview, il revient sur les éléments généraux de l'avant-projet de normes ESRS présenté par la Commission européenne.

Les directeurs juridiques confirment leur rôle de stratège au sein de leur organisation. En 2022, ils anticipent une charge de travail croissante et envisagent de nouveaux recrutements.

Les atteintes aux droits humains liées aux activités des entreprises et au non-respect de leurs engagements en la matière sont à l’origine d’un nombre croissant de contentieux. Éclairage sur les sources de risques et les différents fondements de ces actions (première partie).

Les super profits enregistrés par une poignée d’entreprises ont un temps exacerbé les discussions sur le partage de la valeur. Néanmoins, ces débats très médiatiques ne concernent qu’une poignée de sociétés. Le véritable enjeu est plutôt celui de la répartition de la valeur créée par toutes les entreprises : à qui doit-elle aller ? Comment effectuer les arbitrages ? Par qui doivent-ils être faits ? Les réponses sont d’autant plus indispensables qu’elles augurent de la pérennité des entreprises.

Nous avons sélectionné pour vous les événements importants dédiés aux directions juridiques qui vous attendent en novembre. A vos agendas !