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Le 24 février, le Cercle Montesquieu présentait ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle. Elles s'articulent autour de trois axes de réflexion sur la place du droit dans l’économie et évoquent plusieurs mesures soutenues par les directeurs juridiques membres de l’association. Le point avec Olivier Belondrade, vice-président du Cercle.

Après les déclarations, les actes. En mai 2020, Gérald Darmanin citait lors, d’une interview au Journal du Dimanche, son intention de généraliser l’actionnariat salarié. Le 17 novembre dernier, deux amendements allant en ce sens ont été adoptés en première lecture du Projet de loi de finances pour 2021. Le partage de la valeur créée par l’entreprise, déjà facilité par la loi Pacte, semble s’imposer comme priorité pour la relance.

Terra Nova préconise l’instauration d’un quota de 40 % de femmes à atteindre en 6 ans dans les comités exécutifs et les comités de direction. Une obligation calquée sur la loi Copé-Zimmermann, qui prévoit déjà cette proportion dans les conseils d’administration. 22 % de femmes siègent au sein des Comex, contre 46 % dans les conseils d’administration des groupes du Cac 40.

Quel que soit leur secteur d’activité, les industriels ont les armes pour faire évoluer leurs produits et leur manière de les fabriquer. Parmi les conseils des entreprises pionnières de l’écoconception : procéder par étape, avoir conscience que l’on peut toujours mieux faire, ne pas avoir peur d’innover.

Un rapport de France Stratégie fait le point sur les leviers à disposition des entreprises pour prévenir les conduites addictives de leurs salariés. Plusieurs grands groupes français montrent l'exemple en la matière.

Pour la deuxième année consécutive, les entreprises françaises s’apprêtent à publier leur plan de vigilance. Trois questions au député socialiste Dominique Potier, rapporteur de la loi sur le devoir de vigilance à l’Assemblée nationale, sur l’exercice 2018.

Dans les sociétés comptant au moins 1 000 salariés, la proportion de personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et au sein des comex et des codirs ne pourra être inférieure à 30 % en 2026. En 2029, ce seuil passera à 40 % et devra être respecté sous peine d'une sanction financière.

La loi Pacte dessine les contours d’une nouvelle gouvernance. Les entreprises doivent désormais composer avec les attentes des différents acteurs de l’économie, des actionnaires aux consommateurs en passant par les salariés, tout en s’astreignant aux contraintes réglementaires. De quoi inciter les administrateurs à revoir leurs priorités.

De nombreuses entreprises s'interrogent sur l'intérêt de modifier leurs statuts afin d'y inclure une raison d'être et de nouveaux objectifs sociaux et environnementaux. Alors que certaines craignent des contraintes supplémentaires, il semble que des alternatives moins radicales existent, telles que la création d'une «filiale de mission». Explications.