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Les seuils d'application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA sont publiés. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion afférents aux exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017.

Au-delà du développement du programme de compliance, l’échange avec les pairs et les parties prenantes, pour trouver des outils communs, est vue comme une condition prépondérante de la vigilance des entreprises

Pas de compétitivité sans durabilité : pour rester attractives, les entreprises ont tout intérêt à se doter d'une raison d'être et à devenir des sociétés à missions. Les outils créés par la loi Pacte ont été pensés pour leur permettre de rendre visibles leurs engagements et répondre aux attentes des consommateurs.

Dans un livre récemment publié, le directeur groupe «conformité & éthique des affaires» d'AG2R La Mondiale, Cédric Duchatelle, définit ce que constituent pour lui ces deux notions. Et il met en garde les entreprises contre toute tentative d'utiliser l'éthique des affaires à des fins de communication externe. Il nous explique sa vision des choses.

Trois représentants des groupes Atos, RATP Dev et Malakoff Humanis témoignaient de l'intérêt d'avoir défini leur raison d'être à l'occasion du Business & Legal Forum 2021.

Après les déclarations, les actes. En mai 2020, Gérald Darmanin citait lors, d’une interview au Journal du Dimanche, son intention de généraliser l’actionnariat salarié. Le 17 novembre dernier, deux amendements allant en ce sens ont été adoptés en première lecture du Projet de loi de finances pour 2021. Le partage de la valeur créée par l’entreprise, déjà facilité par la loi Pacte, semble s’imposer comme priorité pour la relance.

Le 24 février, le Cercle Montesquieu présentait ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle. Elles s'articulent autour de trois axes de réflexion sur la place du droit dans l’économie et évoquent plusieurs mesures soutenues par les directeurs juridiques membres de l’association. Le point avec Olivier Belondrade, vice-président du Cercle.

Quel que soit leur secteur d’activité, les industriels ont les armes pour faire évoluer leurs produits et leur manière de les fabriquer. Parmi les conseils des entreprises pionnières de l’écoconception : procéder par étape, avoir conscience que l’on peut toujours mieux faire, ne pas avoir peur d’innover.