Votre recherche : "RSE"

Renforcement du devoir de vigilance, nouvelles obligations CSRD… Le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance et des professeurs d’HEC ont réalisé un état des lieux sur le contentieux liés à la RSE lors d’un événement dédié à la durabilité.

Une édition remaniée du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées a été publiée le 20 décembre 2022. L'évolution notable porte sur la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale par les organes de gouvernance.

Des représentants des groupes Nestlé, EDF et Capgemini ont témoigné sur l'organisation interne déployée pour réaliser leurs plans de vigilance et se préparer au rapport de durabilité.

Modèle remontant au XIXᵉ siècle et pleinement intégré à l’économie des pays nordiques, la fondation actionnaire intéresse de plus en plus en France. A l’heure où les entreprises et leurs dirigeants font face à des responsabilités accrues en matière de RSE, qu’apporte une fondation actionnaire, quels sont ses modalités de gouvernance et ses liens avec l’entreprise ?

Les entreprises soumises à la directive CSRD pourront bientôt faire appel aux avocats afin de faire certifier leur reporting de durabilité. Marion Couffignal, avocate et membre du Conseil de l’Ordre de Paris et Isabelle Grenier, avocate et présidente de la commission Droit et Entreprises du CNB, nous expliquent en quoi cela peut être une plus-value.

Face à une pression sociétale très forte et à une réglementation sur la finance durable qui se structure, les grands groupes intègrent de plus en plus la RSE dans leur gouvernance. Le focus reste cependant très axé sur le climat, les autres sujets environnementaux et sociaux étant moins avancés.

La chambre haute craint que les obligations de RSE ne deviennent trop complexes en particulier pour les PME visées, directement ou indirectement, par la future directive sur le reporting de durabilité. Et elle soulève la question de la compétitivité avec les entreprises non européennes.