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Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi PACTE, il est temps de s’interroger sur la place faite à la RSE au sein de l’entreprise. A quel point les juristes se sont-ils emparés de ce sujet ? Eléments de réponse dans cette chronique d'Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice de Calame consulting.

Au programme de cet épisode de vigilance, le podcast sur l'actualité en matière de compliance : la nouvelle plateforme IMPACT en matière de RSE, l’exonération des dirigeants d'entreprises qui obtiennent une clémence en droit de la concurrence et les transferts de données hors de l’Union européenne.

Au menu de ce troisième épisode du Podcast sur l'actualité du monde de la compliance, nos journalistes reviennent sur la responsabilité du compliance officer, le projet de loi climat et le devoir de vigilance, ainsi que sur un futur texte européen en matière de RSE.

Si le juge n'est pas encore un véritable acteur de la RSE, il pourrait le devenir du fait de la multiplication des lois promulguées qui s’intéressent au sujet.

L'exécutif européen a présenté la semaine dernière sa proposition de réforme du reporting extra-financier. Il souhaite imposer des normes européennes — qui restent à construire — aux grandes entreprises et aux PME cotées sur un marché réglementé. Ces informations seraient contrôlées par des tiers avec une assurance limitée.

Entre les conférences et journées consacrées aux métiers de juriste d'entreprise et de directeur juridique sur le management, le recrutement, l'IA… et celles sur les sujets d’actualités : anticorruption, CSRD, antitrust…, le programme d’octobre est riche.

Compliance, médiation, legal ops, legal privilege, 30 ans de la SAS, CSRD, ESG, IA Act... En cette rentrée les événements ne manquent pas et il y en a pour tous les goûts ou presque !

Une politique achats encore trop focalisée sur la baisse des prix, qui ne valoriserait pas assez la démarche RSE des fournisseurs et des enjeux de long terme. Tels sont les reproches faits par les PME à leurs acheteurs, selon l’enquête proposée par Bpifrance, PwC et l’Orse.