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Elles étaient attendues : les propositions de modification du Pacte vert européen ont été publiées ce 26 février par la Commission européenne. Dans cette chronique, Anne-Laurence David, project manager conformité RSE et ESG chez Proetic, décrypte les principales mesures issues du projet de loi.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) représente l'un des grands chantiers sur lesquels les entreprises doivent se concentrer, que ce soit celles devant produire leur rapport de durabilité au titre de la CSRD à partir de 2025 pour l'exercice 2024, ou celles, plus petites, qui seront concernées progressivement. Dans cette chronique, Maria Lancri, avocate associée du cabinet Squair, nous explique tout.

Quelle est la place du droit et de la fonction juridique dans les politiques RSE des entreprises ? comment trouver le juste positionnement et valoriser l’impact des juristes sur les questions de durabilité ?

Enquête interne, régulation européenne du numérique, ESG RSE, loi Sapin 2 et innovation sont au menu des événements sélectionnés par la rédaction.

Après Mario Draghi, c’est au tour de Michel Barnier de s’attaquer à l’inflation réglementaire en matière de RSE. La semaine dernière, le Premier ministre a défendu un « moratoire » sur certains textes européens, parmi lesquels la directive CSRD. Il propose notamment d’en reporter l’entrée en application. Comment doivent réagir les entreprises ?

Consacré à l’avenir de la filière juridique, l’édition 2024 du Grenelle du droit a notamment donné lieu à de nombreux échanges sur les questions liées à la RSE et ses enjeux.

L’arbitrage international est-il adapté à la résolution des contentieux liés à la RSE, en matière commerciale ou en matière d’investissement ?