Social / Santé / Sécurité
Le 03/11/2016
A la une
US, UE : qui a la régulation la plus contraignante ?
La Grande-Bretagne et l’Europe seraient attractives. Même si dans le secteur de la banque et des assurances le Brexit pourrait inverser la tendance. Les États-Unis, au contraire, seraient vus comme un pays de bureaucratie. Points de vue de directeurs juridiques européens.
Le 03/11/2016
A la une
Codification du préjudice écologique : genèse et conséquences
La réparation du préjudice écologique a été introduite dans le code civil par la loi biodiversité du 8 août 2016. Retour sur plus de 2 ans de débats parlementaires, qui ont repris ce régime de responsabilité sans faute de la jurisprudence Erika.
Le 26/10/2016
A la une
Simplification : un nouveau train de mesures, pas toujours neuves, pour les entreprises
Seule une petite partie des propositions concerne directement la vie des grandes entreprises et certaines sont issues de lois déjà votées par le Parlement.
Le 26/10/2016
A la une
Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée
Selon une enquête publiée par le cabinet conseil Éléas et présentée à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. Mais pas à n'importe quelles conditions ! Le détail des résultats.
Le 21/10/2016
Paroles de
Loi Travail : quelles obligations pour l'entreprise en matière de droit à la déconnexion ?
Au 1ᵉʳ janvier 2017, les entreprises devront engager une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés. Mais que recoupe cette nouvelle obligation de négocier, introduite par la loi Travail ? Éléments de réponse avec Thomas Humbert, avocat associé du cabinet brL Avocats.
Le 19/10/2016
A la une
Extension de l’action de groupe, mode d'emploi
Le projet de loi Justice du XXIᵉ siècle consacre de nouvelles actions de groupe, notamment en matière de discrimination, d’environnement et de protection des données personnelles. Elles sont régies par un socle commun. Mais pas que...
Réagir (2 commentaires)
Le 18/10/2016
A la une
La loi de blocage, un dispositif au service du secret des entreprises
Les autorités françaises ont vanté ses mérites lors du congrès des avocats. Avis aux entreprises susceptibles de négocier avec la justice américaine pour violation du FCPA.
Le 14/10/2016
A la une (brève)