Social / Santé / Sécurité
Le 24/01/2022
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Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement ?
7 ou 10 jours d’isolement pour le salarié testé positif, pendant lesquels il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire s’il ne peut pas télétravailler. 7 jours d’isolement et télétravail ou arrêt de travail dérogatoire pour les cas contacts, sauf s’ils sont vaccinés.
Le 21/01/2022
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Devoir de vigilance : les députés français demandent la présentation d'un texte européen
Le 19/01/2022
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Passe vaccinal : seconde saisine des Sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER)
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Le 18/01/2022
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Passe vaccinal : le texte adopté ce week-end à l'issue d'un marathon
Les députés ont adopté définitivement le projet de loi sur le passe vaccinal, dimanche en fin d'après-midi. Hormis de rares compromis, notamment sur les amendes administratives à l'égard des entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation de sécurité et le contrôle du passe sanitaire, le texte adopté est celui qui avait été établi par les députés.
Le 18/01/2022
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Passe vaccinal : une première saisine du Conseil constitutionnel par les députés de la France Insoumise
Le 14/01/2022
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La France satisfait une seule des dix-huit dernières recommandations du Greco
Le 13/01/2022
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Devoir de vigilance : quels sont les outils efficaces ?
Au-delà du développement du programme de compliance, l’échange avec les pairs et les parties prenantes, pour trouver des outils communs, est vue comme une condition prépondérante de la vigilance des entreprises
Le 11/01/2022
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Présidence française de l'UE : les dossiers intéressant le monde des affaires
Numérique, commerce, environnement... Tour d'horizon des principaux sujets que souhaite porter la France durant sa présidence du Conseil de l'UE.
Le 10/01/2022
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Passe vaccinal, télétravail, santé au travail : le point sur les principales mesures du projet de loi
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté jeudi dernier au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.