Social / Santé / Sécurité
Le 29/11/2021
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Revenus, durée du travail, espérance de vie, pratiques culturelles : l'Insee fait le portrait de la France sociale
Des pratiques culturelles et sportives en passant par les revenus salariaux, la redistribution, les maladies professionnelles ou l'espérance de vie en bonne santé, l'Insee dresse le portrait contrasté de la France sociale dans son édition 2021. Synthèse.
Le 25/11/2021
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Information des salariés et la consultation du CSE : un préalable nécessaire pour utiliser la vidéosurveillance comme moyen de preuve
Dans un arrêt du 10 novembre 2021, la Cour de cassation rappelle que l'information des salariés et la consultation du CSE sont un prérequis à l'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance comme moyen de preuve d'un licenciement. Mais elle précise aussi qu'une preuve illicite n'est pas forcément irrecevable.
Le 19/11/2021
A la une (brève)
L'AFA publie la version définitive du guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise
Le 10/11/2021
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Contentieux prud’homal entre Thales et une lanceuse d’alerte : «Les forces en présence ne sont pas les mêmes»
Les conseils de l’ex-salariée de Thales, qui poursuit le groupe devant les prud’hommes, ont décidé de se pourvoir en cassation. Ils souhaitent faire reconnaître une compétence spécifique du juge des référés lorsqu’il traite d’une alerte interne. Frédéric Benoist, avocat de la lanceuse d’alerte et Juliette Alibert, qui représente la Maison des Lanceurs d’Alerte, nous expliquent les motifs de leur pourvoi.
Le 09/11/2021
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14% des salariés travaillent dans une entreprise où s'applique l'obligation vaccinale ou le passe sanitaire
Instructifs, les derniers chiffres de la Dares sur l'activité des entreprises et des salariés. Le télétravail est en baisse, l'activité économique repart et le chômage partiel se stabilise. Côté crise sanitaire, 5% des salariés travaillent dans une entreprise rencontrant des difficultés liées à la mise en oeuvre du passe sanitaire.
Le 03/11/2021
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Décarboner l’industrie, comment et avec quels moyens ?
L’objectif européen de neutralité carbone aura des conséquence sur la vie des entreprises industrielles. La décarbonation des procédés de production demande de la méthode et des financements. Que les pouvoirs publics semblent prêts à apporter dans la durée.
Le 28/10/2021
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Loi Climat et résilience : des évolutions sans révolution
Face à la montée en puissance du droit pénal de l’environnement, les entreprises sont moins préoccupées par les nouveaux délits et les sanctions plus lourdes instaurés par la loi Climat que par l’instabilité législative et les incessantes évolutions réglementaires qui en découlent. Quant à la véritable révolution verte, elle devrait plutôt venir des tribunaux spécialisés et de la CJIP.