Social / Santé / Sécurité
Le 01/12/2015
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GES : le nouveau plafond que ne doivent pas dépasser les industriels
Le décret actant la stratégie nationale bas-carbone a été publié. Pour l'industrie manufacturière comme pour les autres secteurs, il s’agit de gérer un "budget" d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et de "prendre en compte plus systématiquement les enjeux d’empreinte carbone". Mais encore ?
Le 26/11/2015
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Résultats de la 3ᵉ année d'application du dispositif de "reporting" extra-financier
La thématique climat, bien que de mieux en mieux renseignée, reste encore difficile à appréhender par les entreprises en termes d'adaptation au changement climatique car elle demande une vision de long terme.
Le 24/11/2015
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État d’urgence : le nouveau dispositif en place
L’assignation à résidence et les perquisitions administratives sont largement renforcées, mais le texte comporte de nouvelles garanties procédurales. Sont-elles suffisantes ? Le texte est-il contre balancé ? Description d’une modification législative ayant essuyé peu de critiques du Parlement.
Le 18/11/2015
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L'état d'urgence sera prolongé de 3 mois et la Constitution peut être révisée
L'état d'urgence déclaré suite aux attentats du 13 novembre va être prolongé de 3 mois, a annoncé lundi le chef de l'État, qui veut aussi simplifier les assignations à résidences et perquisitions administratives. Le Président de la République souhaite enfin que cet état d'urgence prenne un rang constitutionnel. Au risque de déposséder le Parlement de ses prérogatives ?
Le 16/11/2015
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L'état d'urgence, qu'est ce que c'est ?
Le Bataclan, la rue de Charonne... La rue Bichat, Alibert, de la Fontaine-au-Roi... Le boulevard Voltaire, le stade de France... Dans la nuit de vendredi, suite aux attentats meurtriers qui se sont déroulés à Paris et en Seine-Saint-Denis, le Président de la République, François Hollande, a déclaré l'état d'urgence. Éclairage juridique.
Le 13/11/2015
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Numérique : anciens et nouveaux acteurs peuvent parler le même langage
Accor et Airbnb, la SNCF et BlaBlaCar… La concurrence des nouveaux modèles a poussé les opérateurs traditionnels à se lancer dans la voie du numérique. Si des complémentarités ont été trouvées, des interrogations - et parfois des oppositions - subsistent dans la manière de réglementer l’économie du digital. Tous se retrouvent néanmoins sur la question de l’ouverture des données.