Social / Santé / Sécurité
Le 07/10/2021
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La loi climat-résilience renforce la répression des atteintes à l'environnement
Un délit général d'écocide est créé, tandis que sanctions et pouvoirs des juges sont étendus.
Le 06/10/2021
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Télétravail : un employeur condamné à verser à tous les salariés l'indemnité prévue par accord collectif
Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l'Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l'indemnité de 5€ par jour qui était prévue par l'accord collectif sur le télétravail de janvier 2020.
Le 04/10/2021
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[Diaporama] Les arrêts marquants de la rentrée
Corruption, RGPD, concurrence... Voici une sélection des arrêts importants rendus au mois de septembre.
Le 28/09/2021
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Quel regard portent les juristes sur la juridictionnalisation de la compliance ?
Comment le juge applique-t-il le droit de la compliance ? Quelles sont les difficultés éprouvées par les praticiens et les évolutions attendues ? Autant de questions évoquées lors d’une conférence organisée jeudi dernier par le Centre de recherche en droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D) et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).
Le 24/09/2021
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La crise a accentué les inégalités salariales entre les hommes et les femmes cadres
Selon les dernières études annuelles publiées mardi par l’Apec, la crise a accentué les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et pénalisé les moins de 30 ans. La reprise des recrutements de cadres pourra-t-elle inverser la tendance ?
Le 22/09/2021
A la une (brève)
Le Parlement européen adopte une résolution pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
Le 13/09/2021
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Fermeture de classe ou enfants positifs à la Covid-19 : à chaque situation sa solution de garde d'enfants indemnisée pour les parents salariés
Lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19 ou en cas de fermeture d'une classe en raison de cas de Covid-19, les parents peuvent bénéficier d'une indemnisation pour garder leurs enfants au titre d'un arrêt de travail dérogatoire ou de l'activité partielle. Explications.
Le 10/09/2021
A la une (brève)
Une entreprise ne peut pas décider elle-même d'imposer le passe sanitaire à ses salariés
Le 09/09/2021
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Anticorruption : la communauté juridique favorable à une «loi Sapin III»
Une réforme visant à renforcer l'efficacité du dispositif de lutte anticorruption en France, mais aussi au sein de l'UE, commence sérieusement à être envisagée. Le député Gauvain et les représentants de l'AFA, du Cercle Montesquieu et du Club des juristes étaient invités hier aux Débats du Cercle pour évoquer ensemble les améliorations attendues.
Le 07/09/2021
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Une proposition de loi pour muscler la lutte anticorruption
Début juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tiraient un bilan positif de la loi Sapin 2, en suggérant plusieurs améliorations. Dalloz actualité a pu consulter la proposition de loi que devrait prochainement déposer le député Raphaël Gauvain pour y donner suite.