Social / Santé / Sécurité
Le 28/02/2020
A la une
[Loi économie circulaire] Puisqu’on aura toujours à jeter, autant trier
Le législateur a essayé de faire en sorte que l’on pense d’abord à la lutte contre le gaspillage. Mais les produits en fin de vie ne vont pas disparaître pour autant. La loi Poirson impose de nouvelles règles à ceux qui jettent, qui recyclent, ou qui incinèrent.
Le 26/02/2020
A la une
Enquêtes internes : une pratique sans foi ni loi ?
Quelle place pour l’exercice des droits de la défense dans le cadre des enquêtes internes ? Faute de règles claires, la pratique soulève des questions qui préoccupent juristes et avocats.
Le 21/02/2020
A la une
Un licenciement prononcé quelques jours après l'annonce d'un burn out est discriminatoire
Un employeur ne peut pas ignorer l'appel à l'aide de son salarié, et encore moins le sanctionner pour cela. L'entreprise qui lance une procédure de licenciement 8 jours après avoir reçu un courrier du salarié l'informant de son burn out commet une discrimination en raison de l'état de santé, affirme la Cour de cassation le 5 février 2020.
Le 17/02/2020
A la une (brève)
L'Agence française anticorruption lance une enquête sur l'état de la conformité en entreprises
Le 17/02/2020
A la une
«Airbus a accompagné l'enquête en apportant une coopération exemplaire», T. Baudesson
Fin janvier, Airbus a conclu une CJIP d'un montant record de plus de 2 milliards d'euros avec le Parquet national financier. Retour sur ce dossier avec les témoignages de Thomas Baudesson, partner chez Clifford Chance et Olivier Attias, counsel chez August Debouzy, conseils d’Airbus.
Le 12/02/2020
A la une
Les mesures-clés pour être RGPD et Sapin II «compliant»
Anticiper les contrôles, organiser les responsabilités, protéger les informations confidentielles de l'entreprise, etc. Respecter simultanément le RGPD et la loi Sapin II nécessite de mettre en place plusieurs actions, parfois similaires et complémentaires.
Le 06/02/2020
Chronique
Indemnisation d’une sanction illégale par un régulateur : point sur les innovations d’une décision récente du Conseil d’État
Le 13 novembre 2019, le Conseil d’État a condamné le CSA à verser 1,1 M € pour avoir infligé à C8 une sanction illégale. Dans cette chronique, Emmanuel Glaser, associé, et Sandrine Perrotet, counsel au sein du cabinet Veil Jourde nous expliquent l'impact de cette décision et le signal fort envoyé aux autorités de régulation par le Conseil d'État.
Le 05/02/2020
A la une
Que propose Nicole Belloubet pour une meilleure justice de l’environnement ?
Un projet de loi prévoit une juridiction spécialisée en environnement dans chaque cour d’appel et la création d’une «convention judiciaire écologique», sorte de «plaider coupable» pour obliger les entreprises à réparer leurs atteintes à l’environnement.
Le 03/02/2020
A la une
Brexit : quelles conséquences pour les mouvements de marchandises ?
Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.