Social / Santé / Sécurité
Le 20/07/2018
A la une (brève)
Intéressement, participation, épargne : les grandes entreprises ont distribué 3 836 € en 2017
Le 19/07/2018
A la une
L'épargne retraite dans le projet de loi PACTE
Première étape de la réforme de l'épargne retraite individuelle et collective, le projet de loi créerait un cadre juridique commun aux plans d'épargne retraite, dans le code monétaire et financier.
Le 17/07/2018
A la une
La nouvelle directive détachement, entre innovations et déconvenues
Après l'échec d'un consensus pour modifier la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs et le repli vers une simple directive d'exécution en 2014, les États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour revoir les règles relatives au détachement.
Le 13/07/2018
A la une
Révision constitutionnelle : vers une accélération de la procédure législative
La procédure accélérée, largement utilisée, devrait devenir la norme.
Le 13/07/2018
A la une (brève)
Travail détaché : la directive est publiée au Journal officiel de l'Union européenne
Le 20/06/2018
A la une
Projet de loi PACTE : un nouveau texte «fourre-tout»
Du droit des sociétés, en passant par le commercial ou la propriété industrielle, la future loi PACTE entend modifier bon nombre de législations en vigueur.