Social / Santé / Sécurité
Le 28/09/2017
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Le PCN, acteur de la RSE pour les entreprises
Le Point de contact national (PCN) de l’OCDE règle les différends entre entreprises concernant la RSE via une procédure spécifique. Elle peut conduire une entreprise à être estampillée « non socialement responsable ».
Le 27/09/2017
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Le nouveau montant de l'indemnité légale de licenciement fixé par décret
Le 27/09/2017
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Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.
Le 26/09/2017
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Licenciement et emploi : les ultimes changements
Plusieurs dispositions de l'ordonnance sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail" entrent en vigueur immédiatement : le barème obligatoire pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, la limitation au niveau national du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, la rupture conventionnelle collective, le télétravail, etc. Détail des changements intervenus dans l’ultime version du texte.
Le 21/09/2017
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Les avocats se lancent sur le marché de la médiation
Hier, lors de sa conférence de presse de rentrée, le Conseil national des Barreaux (CNB) a présenté son site internet « cnma.avocat.fr ». Il permet aux justiciables, particuliers ou entreprises, de se mettre en relation avec un avocat médiateur.
Le 19/09/2017
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Vidéosurveillance en entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
Quelles sont les conditions pour mettre en place un système de vidéosurveillance dans les locaux d'une entreprise ? L’employeur doit-il informer les salariés et les visiteurs ? Éléments de réponse avec "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
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Le 19/09/2017
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CETA : dernier tour de piste pour les "anti"
Le compte à rebours est lancé. Jeudi, l’accord économique et commercial global entre le Canada, l’Union européenne et ses États membres, dénommé CETA, sera appliqué à titre provisoire. Une nouvelle fois, quarante-huit associations et syndicats demandent au gouvernement de le refuser.
Le 18/09/2017
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Indemnités de licenciement : seules les 10 premières années seront revalorisées à 25 %
Un projet de décret prévoit une augmentation de l'indemnité de licenciement, promise fin juillet par la ministre du Travail. Mais l'augmentation de 25 % concernera seulement les 10 premières années d'ancienneté. Explications.
Le 14/09/2017
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