Social / Santé / Sécurité
Le 29/06/2016
Synthèses
RSE : les informations à mentionner - et à bientôt prévoir - dans son rapport de gestion
Entreprises concernées, présentation de l'information pour les groupes, et détail des informations constituant le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE). "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut, nous éclaire sur cette notion à géométrie variable.
Le 28/06/2016
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Authentification et contrats intelligents : la blockchain au service des entreprises
Loin de ne concerner que quelques initiés, la blockchain et sa crypto-monnaie, le bitcoin, partent à la conquête des gouvernements, institutions publiques et entreprises. Alors que les innovations se multiplient, les sociétés ne peuvent faire l’économie d’une réflexion sur les nouveaux services proposés. D’autant qu’ils pourraient bouleverser certains secteurs d’activité.
Le 27/06/2016
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Expatriation : place aux contrats locaux bonifiés
Les groupes français proposent de plus en plus de contrats locaux à leurs salariés en mobilité internationale, selon une étude dévoilée par le Cindex. Avec à la clef, un certain nombre d’avantages repris des contrats d’expatriation classique : retraite volontaire, participation logement, garantie de réemploi, etc.
Le 24/06/2016
A la une (brève)
Justice du XXIᵉ siècle : pas d'accord trouvé en commission mixte paritaire
Le 21/06/2016
A la une (brève)
Le régime fiscal des attributions gratuites d'actions depuis le 8 août 2015
Le 17/06/2016
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Marché européen du carbone : un corridor de prix ou moins de quotas alloués aux entreprises ?
A 6 € la tonne de CO2, le marché EU-ETS ne fonctionne pas. La France, via la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet, plaide pour un corridor délimitant le prix du carbone, quand le rapporteur britannique veut jouer sur le volume de quotas alloués.
Le 16/06/2016
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PSE : attention à la détermination des catégories professionnelles
Dans une décision du 30 mai 2016, le Conseil d'État estime fondée la contestation du document unilatéral établi par la Fnac, dans le cadre de son PSE, dans lequel elle déterminait le nombre de suppressions de postes et la catégorie socioprofessionnelle concernée. Pour les juges, la société ne pouvait limiter la catégorie professionnelle visée aux seuls vendeurs de disques.
Le 15/06/2016
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Sapin II : des procédures pour les lanceurs d'alerte dans les entreprises de 50 salariés et plus
Adopté hier par l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin II prévoirait que les entreprises de 50 salariés et plus mettent en place des procédures de recueil des alertes.
Le 14/06/2016
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Simplification, pourquoi ça bloque ?
Serpent de mer administratif, la simplification du droit est l’un des chantiers qui traverse les changements de majorités et le renouvellement des mandats présidentiels. Des travaux sont amorcés, mais les entreprises n’en perçoivent pas assez les bénéfices. Faut-il changer de méthode ?