Social / Santé / Sécurité
Le 04/11/2020
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Activité partielle : les taux actuels seront maintenus jusqu'au 31 décembre 2020
Trois décrets du 30 octobre 2020, dont un spécifique pour Mayotte, maintiennent les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités à compter du 1er novembre.
Le 03/11/2020
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Loi «Asap» : les mesures relatives à l’épargne salariale
Adoptée définitivement par le Parlement le 28 octobre 2020, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) contient plusieurs mesures destinées à faciliter la diffusion des dispositifs d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PEI) et à les sécuriser.
Le 02/11/2020
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Le Sénat approuve la prorogation de l’état d’urgence sanitaire… mais pas sans réserves
Le 02/11/2020
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Télétravail à 100% et tests en entreprise : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire
Jeudi soir, le ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole national pour les entreprises. Il pose le principe du télétravail total pour les postes compatibles, interdit les moments de convivialité et permet l'organisation de tests. Le ministère du travail indique que le non-respect de ces règles est considéré comme un manquement à l'obligation de sécurité.
Le 30/10/2020
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L'obligation d'information pour les travailleurs des plateformes entrera en vigueur le 1ᵉʳ mars
Le 30/10/2020
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Aides publiques et orientations stratégiques, environnement, index égalité F/H : les députés accentuent la pression sur les entreprises
Les députés souhaitent que les entreprises bénéficiant du plan de relance consultent le CSE sur l'utilisation des aides publiques, publient davantage d'informations sur l'index égalité F/H et fassent davantage d'efforts pour protéger l'environnement.
Le 29/10/2020
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L'employeur est-il tenu d'indemniser le repas des salariés en télétravail ?
En matière de frais de repas, le principe d'égalité entre les télétravailleurs et les autres salariés ne s'applique pas toujours. Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats, décrypte les enjeux de cette question. Il souligne notamment que l'employeur n'est pas tenu d'indemniser la perte de l'accès à la cantine d'entreprise.
Le 28/10/2020
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Les nouvelles précisions du ministère du travail sur l'activité partielle de longue durée
Le ministère du travail a publié en fin de semaine dernière un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée. Cumul avec d'autres dispositifs, engagements en matière d'emploi, indemnisation, calcul de la réduction du travail : le document éclaircit ces points parmi d'autres.
Le 27/10/2020
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Covid-19 : comment éviter les contaminations dans les restaurants d'entreprise ?
Le ministère du travail sort un nouveau guide sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise à l'heure du covid-19. Il préconise de limiter à six le nombre maximum de personnes par table et de bien aérer les espaces clos.
Le 27/10/2020
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