Social / Santé / Sécurité

A l’occasion de la journée des directeurs juridiques de DII, le secrétaire général de Total Direct Energie et du Cercle Montesquieu, Martial Houlle, a décrit les enjeux de la conformité. Assurer le «mapping» de l’ensemble des règles à respecter par l'entreprise et trouver des synergies, constitue l’un d’entre eux.

Au 10 septembre 2019, environ 21 200 CSE d’établissements de plus de 50 salariés ont été mis en place. Les organisations syndicales et patronales s’inquiètent de la situation des entreprises qui n’auront pas organisé d’élections avant fin décembre.

Dans une fiche publiée le 17 septembre, la CNIL réprouve l'usage des captures d'écran de l'ordinateur des salariés qui font l'objet d'un enregistrement téléphonique. Lorsque le but poursuivi est la formation du salarié, elle recommande l'utilisation de l'enregistrement vidéo, sous certaines conditions très encadrées. Pour toute autre finalité, ces enregistrements sont à bannir.

Compétences des juridictions françaises, aggravation de la répression, etc. Que prévoit l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal ?