Social / Santé / Sécurité

Les grandes entreprises ont désormais l'obligation de réaliser un audit énergétique. Elles s'y tiennent, mais beaucoup n’ont audité qu’une seule activité et semblent retenir les préconisations les moins coûteuses, pas forcément les plus efficaces.

Dans quelle mesure l'initiative peut-elle véritablement réussir à convaincre les entreprises de choisir Paris comme juridiction de règlement de leurs litiges commerciaux internationaux, au détriment de Londres, ou d’autres places de droit européennes ?

De nouveaux textes devraient s'ajouter au mille-feuille des lois contre la fraude au travail détaché. La ministre du travail a annoncé avant hier les seize orientations du gouvernement qui alourdiront encore les sanctions en la matière. La septième ordonnance Macron devrait notamment relever le plafond des sanctions financières en cas de manquement aux droits des travailleurs détachés.

L'employeur peut être condamné s'il n'a pas mis en œuvre les mesures visant à faire cesser des faits constitutifs de harcèlement moral. Comment réagir concrètement ? Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats chez KGA Avocats, nous détaillent la marche à suivre.