Social / Santé / Sécurité
Le 06/02/2018
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Les changements définitivement apportés au comité social et économique
Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, modifié les ordonnances traitant du comité social et économique, l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance à la consultation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.
Le 05/02/2018
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Le don de jours de repos pour les salariés aidants sera bientôt possible
Le 30 janvier, le Sénat a adopté, définitivement, la proposition de loi visant à favoriser le don de jours de repos non pris au bénéfice de salariés aidants. Détail du texte qui entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel.
Le 31/01/2018
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Le droit à l’erreur passe le premier cap de l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté mardi, en première lecture, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.
Le 31/01/2018
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Recommandations de l’AFA : précisions à l’attention des acteurs publics (6)
Au côté de ses recommandations générales, l’Agence française anticorruption (AFA) en formule un certain nombre à l’attention des acteurs publics. Tolérance zéro, renforcement des contrôles sur la commande publique ou dispositif d’alerte interne sont notamment à prévoir.
Le 30/01/2018
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Recommandations de l’AFA : contrôler et évaluer en interne (5)
Pour qu’un programme de conformité anti-corruption fonctionne, il doit être régulièrement audité. Par qui ? Comment ? Les préconisations de l’Agence française anticorruption (AFA).
Le 29/01/2018
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Recommandations de l’AFA : choisir un dispositif d’alerte interne (4)
Le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II prévoit la création d’un dispositif d’alerte interne. Dans ses recommandations, l’Agence française anticorruption (AFA) précise l’articulation possible entre cette alerte et les autres dispositifs d’alerte légaux, dont les champs d’application sont distincts.
Le 26/01/2018
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Recommandations de l’AFA : identifier ses risques et ceux induits par ses tiers (3)
L'Agence française anticorruption (AFA) préconise de cartographier les risques de corruption que pourrait supporter son organisation. Mais le travail ne doit pas s’arrêter là. Les vérifications sont à étendre aux tiers avec lesquels l'entreprise est en relations.
Le 25/01/2018
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Recommandations de l’AFA : former et sensibiliser en interne (2)
Comment développer la culture de la compliance au sein de son organisation ? Réponse de l’Agence française anticorruption (AFA) dans ses recommandations sur le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II.
Le 25/01/2018
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Sexisme au travail : "La charge de la preuve doit être allégée"
Alors que de nombreuses femmes se plaignent d'agissements sexistes au travail, le cabinet d'avocats Jeantet fait le constat d'un contentieux quasi-nul en la matière : "À la différence du harcèlement ou de la discrimination, les victimes de sexisme supportent pleinement la charge de la preuve de leurs allégations, déclare Patrick Thiébart, avocat associé".
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