Social / Santé / Sécurité
Le 28/04/2016
A la une
Le CE ne doit pas conserver les enregistrements des réunions
Lorsque les débats en réunion du comité d'entreprise sont enregistrés, la bande doit être effacée immédiatement après l'adoption du procès-verbal. C'est ce que vient de nous indiquer la Cnil.
Le 25/04/2016
A la une
Transport : détacher des travailleurs ne nécessitera plus déclaration mais attestation
Un décret adapte certaines dispositions concernant les travailleurs détachés au secteur des transports à compter du 1ᵉʳ juillet 2016. Une attestation de détachement remplace la déclaration de détachement. Elle devra pouvoir être présentée par le salarié en cas de contrôle.
Le 22/04/2016
A la une
L'employeur ne peut pas consulter la messagerie personnelle du salarié
Dans un arrêt du 7 avril 2016, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut pas consulter la messagerie personnelle du salarié, quand bien même celle-ci serait accessible via l'ordinateur professionnel mis à la disposition du salarié par l'entreprise.
Le 21/04/2016
Synthèses
IRP : ce qu'il faut savoir avant de négocier la nouvelle DUP "conventionnelle"
Pour les entreprises d'au moins 300 salariés, la loi Rebsamen introduit la possibilité de convenir par accord majoritaire du regroupement partiel ou total des instances représentatives du personnel. Le décret nécessaire à l'institution de cette délégation unique du personnel (DUP) "conventionnelle" étant enfin paru, voici notre synthèse.
Le 15/04/2016
Paroles de
Parité professionnelle : des entreprises font bouger les lignes
La loi encadre l’égalité entre hommes et femmes dans le parcours professionnel. Dans les faits, l’inégalité est encore présente à bien des niveaux, qu’il s’agisse de salaire ou d’évolution. Une situation qui ne peut évoluer sans l’impulsion des sociétés elles-mêmes.
Le 13/04/2016
A la une
Interculturel : pour réussir en affaires, anticipez (2/2)
Faut-il laisser la même marge de négociation à un interlocuteur allemand qu’à un russe ? Comment les Chinois conçoivent-ils un contrat ? Quel cadeau d’affaires réjouira un Indien ? Réponses dans le deuxième et dernier volet de notre dossier sur le multiculturel, côté business.