Social / Santé / Sécurité
Le 09/11/2015
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Justice du XXIᵉ siècle : les premières modifications des sénateurs
Un titre plus accrocheur, un recadrage du socle commun sur l’action de groupe et une opposition à la création d’un statut de consultant juridique étranger, ce sont les principaux amendements réalisés par les sénateurs sur le projet de loi. Les sujets de l’avocat en entreprise et de la confidentialité des avis des juristes, eux, n’ont pas réussi leur retour.
Le 09/11/2015
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Données numériques : ce que prévoit le projet de loi Lemaire
Droit de récupération et portabilité, gestion des données des défunts, transmission des informations des entreprises à l'Insee... Voici quelques-unes des mesures retenues par le gouvernement dans le projet de loi "pour une République numérique" qui sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre.
Le 06/11/2015
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Réformer les règles sur le temps de travail, la priorité du gouvernement pour 2016
Tout remettre à plat. Telle est l'ambition du gouvernement. Le Premier ministre et la ministre du Travail ont annoncé mercredi une réécriture totale du code du travail d'ici 2 ans. Le temps de travail sera le premier sujet à expérimenter une nouvelle architecture du droit du travail articulée autour de principes fondamentaux et de davantage de liberté conventionnelle.
Le 06/11/2015
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Action de groupe en matière de discriminations : la qualité à agir est - encore - resserrée
Le 05/11/2015
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Les grandes entreprises automatisent peu leur reporting
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Le 02/11/2015
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Investissement : 1 % des entreprises à l’origine de 85 % du total, selon l’Insee
Le 02/11/2015
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"Aujourd’hui, il y a quasiment autant de définitions du risque juridique que d’entreprises", selon C. Roquilly
Le pôle de recherche LegalEdhec, de l’Edhec Business School, a publié une analyse de la présentation des risques juridiques établie par les sociétés du Cac 40 dans leurs documents annuels de référence. Christophe Roquilly, directeur du centre de recherche et co-auteur de cette analyse, nous l’explique en détails.
Le 30/10/2015
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