Social / Santé / Sécurité

Que penser des arrêts de la Cour de cassation validant le barème Macron ? Julien Icard, professeur de droit privé à l'université Assas Paris 2, en livre une lecture critique. Il pense que ces décisions vont sans doute épuiser la contestation du barème par les juges, mais il note que le Conseil d'Etat n'a pas la même lecture sur l'effet direct que peut avoir la charte sociale européenne, ce qui pourrait avoir des conséquences pour les salariés protégés. Interview.

A l’occasion de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a organisé une table ronde le 28 avril consacrée aux risques psychosociaux (RPS) dans le cadre du télétravail. Le rôle du manager apparaît comme un levier majeur d’action et de prévention en la matière.

Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation estime que le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse est bien conforme à la Convention n° 158 de l'OIT. Elle écarte également toute possibilité pour les juges du fond de procéder à un contrôle in concreto lors de la mise en oeuvre du barème.