Social / Santé / Sécurité
Le 03/09/2021
A la une
Loi santé au travail : la définition du harcèlement sexuel est mise à jour dans le code du travail
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail harmonise la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal.
Le 02/09/2021
A la une
[Diaporama] Les arrêts marquants tombés cet été
Commercial, numérique, RGPD, propriété intellectuelle... Voici une sélection des arrêts importants rendus cet été.
Le 29/07/2021
A la une (brève)
Covid-19 : les dispositifs de soutien aux entreprises ont atteint «leurs objectifs»
Le 29/07/2021
Chronique
Le nouveau questionnaire de contrôle de l'AFA : des précisions et adaptations plus exigeantes
Le nouveau questionnaire de contrôle de l'AFA est arrivé quelques jours après l'entrée en application des nouvelles recommandations de l'Agence. Il s'appliquera aux contrôles d'initiative de l'AFA ouverts à compter de cette date. Présentation de l'outil avec Maria Lancri, associée chez Squair.
Le 26/07/2021
A la une
L'UE serre la vis contre la criminalité financière
La Commission européenne présente un ensemble de propositions législatives pour renforcer l'arsenal de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Avec une mesure phare : la création d'une nouvelle autorité de supervision.
Le 22/07/2021
A la une
Lanceurs d’alerte : les textes de transposition de la directive
La transposition de la directive lanceurs d'alerte, qui doit être effective d’ici la fin de l’année, se fera via deux propositions de loi. Nous nous sommes procurés les textes qui viennent d’être déposés. Portés par le vice-président de l’Assemblée, Sylvain Waserman, ils devraient rénover le cadre issu de la loi Sapin II.
Le 20/07/2021
A la une (brève)
«Pass sanitaire» et vaccination : le projet de loi du gouvernement, l'étude d'impact, l'avis du Conseil d'Etat
Le 19/07/2021
A la une
"Avec le passe sanitaire, on porte atteinte à un contrat de travail en cours et on impose des obligations sans mettre les gens en mesure de les satisfaire", D. van der Vlist
L'imposition d'un passe sanitaire aux salariés de certains secteurs pose de multiples questions. Les salariés en CDD seront-ils soumis à cette obligation ? L'employeur pourra-t-il demander le passe sanitaire lors d'une embauche ? Voici les réponses de David van der Vlist, avocat spécialisé dans la défense des salariés et des représentants du personnel.