Social / Santé / Sécurité
Le 20/04/2020
A la une (brève)
Indemnité d'activité partielle : un décret apporte de nouvelles précisions
Le 17/04/2020
Paroles de
Covid-19 : «Il est impératif, dès aujourd'hui, de documenter les mesures mises en place», A. Moizan
Si des mesures suffisantes de protection des salariés ne sont pas mises en oeuvre, l'entreprise et son dirigeant peuvent engager leur responsabilité pénale, alerte Antoine Moizan, associé chez Feugère Avocats. Contamination au travail, télétravail, chômage partiel, temps de travail... L'avocat attire l'attention sur les principaux points de vigilance.
Le 17/04/2020
A la une (brève)
Dépôt et distribution des envois postaux : une nouvelle «procédure spéciale Covid-19»
Le 14/04/2020
Paroles de
Judith Bouhana, avocate : «les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit»
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions et donne des conseils bien avisés.
Le 10/04/2020
A la une
Coronavirus : adaptation du fonctionnement des juridictions et prorogations de délais
L'Etat d'urgence sanitaire conduit le législateur pour un temps déterminé à alléger le fonctionnement des juridictions, à assouplir les règles de procédure civile et à proroger certains délais.
Le 06/04/2020
A la une (brève)