Social / Santé / Sécurité
Le 30/01/2020
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Être désagréable n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement
Une attitude arrogante ou agressive ainsi que des courriels rabaissants ne justifient pas à eux seuls un licenciement, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2020. L'employeur doit caractériser en quoi les propos tenus ont un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif.
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Le 30/01/2020
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Le parquet de Paris signe sa première CJIP avec la Bank of China
Entre 2012 et 2014, un vaste système de blanchiment de fraude fiscale a impliqué des commerçants chinois résidant en France, des sociétés domiciliées dans l’UE et plusieurs banques dont la Bank of China. Celle-ci a reconnu les faits et accepté de régler une amende de 3 millions d'euros et 900 000 € de dommages-intérêts à l'administration fiscale.
Le 27/01/2020
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Lutte anticorruption en entreprise : qu’en pensent les salariés ?
Les salariés des grandes entreprises sont mieux formés à la lutte anticorruption et jugent que leurs managers ont un comportement «plus éthique». Pourtant, si la majorité d’entre eux seraient prêts à lancer une alerte, certains ne font pas confiance à l'entreprise pour assurer leur protection.
Le 23/01/2020
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L'employeur peut installer une caméra de sécurité dans un parking sans informer ses salariés
La vidéosurveillance qui n'est pas destinée à contrôler l'activité du personnel n'est pas obligatoirement portée à la connaissance du personnel. Un salarié filmé dans le parking de l'entreprise en train de commettre une faute ne peut contester son licenciement au motif que l’enregistrement constituait un mode de preuve illicite, affirmait la Cour de cassation le 11 décembre 2019.
Le 10/01/2020
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Réseaux sociaux : quand l'employeur doit réagir aux polémiques générées par ses salariés
Quelques jours après la diffusion d'une vidéo à caractère raciste filmée durant une soirée privée, deux salariés de l'entreprise Le Slip Français ont été mis à pied. Leur employeur en avait-il le droit ? Décryptage.
Le 20/12/2019
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Projet de cartographie mondiale des autorités anticorruption : les premiers résultats sont là
En juin dernier, l'AFA et ses partenaires engagés dans la lutte anticorruption lançaient une enquête dans plus d'une centaine de pays, dans l'objectif de dresser une cartographie des autorités mondiales de la lutte contre la corruption. Les premiers résultats ont été présentés à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur la lutte contre la corruption.