Social / Santé / Sécurité
Le 23/01/2018
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Un cadre dirigeant doit participer à la direction de l'entreprise
Indépendance d'organisation de l'emploi du temps, rémunération élevée et pouvoir de prendre des décisions de manière autonome : la Cour de cassation a rappelé récemment les critères de définition des cadres dirigeants. Un cadre qui n'a pas de pouvoir de décision au-delà de la gestion courante de son établissement ne répond pas à ces critères.
Le 22/01/2018
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Droit au chômage : le salarié démissionnaire devra avoir validé son projet professionnel
Avant de démissionner, le salarié qui entend bénéficier d'allocations chômage devra avoir fait valider son projet professionnel de reconversion. Telle est l'idée retenue hier par les partenaires sociaux pour répondre au cahier des charges fixé par le gouvernement sans pour autant ruiner le régime d'assurance chômage. Reste maintenant à rédiger un projet d'accord.
Le 17/01/2018
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Des députés précisent le droit à l’erreur administrative
La mauvaise foi de l'usager serait assimilée à un manquement délibéré et les erreurs de forme ne donneraient lieu à aucune sanction pécuniaire, selon des amendements adoptés en commission.
Le 16/01/2018
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Une future loi "Pacte" peu ambitieuse ?
En 2018, le gouvernement entend relancer la croissance et transformer les entreprises en légiférant. Mais pour l’instant, les recettes envisagées par son "Pacte" sont sans surprises.
Le 10/01/2018
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Rupture conventionnelle collective : PSA va négocier, Pimkie abandonne
Après les premières réunions entre directions et syndicats hier, c'est finalement le seul constructeur PSA qui cherche à conclure une rupture conventionnelle collective. Explications et points de vue syndicaux.
Le 08/01/2018
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Les chantiers législatifs 2018
Plusieurs projets de loi intéressant les entreprises sont en cours de discussion au Parlement. D'autres ont déjà été annoncés pour 2018. Tour d'horizon des textes à suivre cette année.
Le 04/01/2018
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RH : ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2018
Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1ᵉʳ janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés la semaine dernière et ce week-end. D'autres dispositions des réformes précédentes (loi Travail) entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier.
Le 03/01/2018
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[Infographie] ce qui change pour les entreprises au 1ᵉʳ janvier 2018
Protection des lanceurs d'alerte, nouvelles obligations des plateformes en ligne, dématérialisation des factures, marchés publics... De nouvelles règles sont applicables aux entreprises depuis le 1ᵉʳ janvier.
Le 22/12/2017
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"One Planet Summit" : quelles avancées ?
Si le sommet sur la Finance Climat qui s’est tenu à Paris le 12 décembre dernier a permis de mobiliser autour des fondamentaux, il manque de mesures concrètes.