Social / Santé / Sécurité

Avant d'écarter des débats des éléments de preuve provenant de l'agenda électronique du salarié disponible sur son ordinateur professionnel, les juges du fond doivent vérifier que ces éléments sont identifiés comme étant personnels. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour de cassation du 9 novembre 2022.

Dans un arrêt publié avant-hier, la Cour de cassation décide qu'une compagnie aérienne ne pouvait pas interdire à l'un de ses stewards le port de tresses nouées en chignon. Une telle décision constitue une discrimination directement fondée sur l'apparence physique en lien avec le sexe.

L'Observatoire de l'engagement a restitué mardi 15 novembre, à l'université Paris-Dauphine, les résultats de l'enquête menée à sa demande par Opinionway sur l'engagement et le collectif dans l'entreprise. Deux ans après la crise sanitaire et l'explosion du télétravail, les sentiments d'engagement et de collectif se portent donc plutôt bien, mais des disparités apparaissent entre grandes entreprises, TPE et fonction publique.

L’employeur qui téléphone au salarié pour lui annoncer sa décision de le licencier le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif. Le juge saisi du litige doit alors mener un travail d’enquête, pour établir la chronologie des faits.