Social / Santé / Sécurité
Le 14/04/2020
Paroles de
Judith Bouhana, avocate : «les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit»
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions et donne des conseils bien avisés.
Le 10/04/2020
A la une
Coronavirus : adaptation du fonctionnement des juridictions et prorogations de délais
L'Etat d'urgence sanitaire conduit le législateur pour un temps déterminé à alléger le fonctionnement des juridictions, à assouplir les règles de procédure civile et à proroger certains délais.
Le 06/04/2020
A la une (brève)
La CJUE pousuit son activité juridictionnelle dans un contexte de télétravail généralisé
Le 31/03/2020
A la une
Le régime de l'activité partielle une nouvelle fois modifié par ordonnance
Une ordonnance du 27 mars 2020, publiée samedi au Journal officiel, élargit et précise le régime de l'activité partielle. Elle complète ainsi le décret publié il y a quelques jours.
Le 30/03/2020
A la une (brève)
Le ministère du travail prépare des fiches pratiques santé/sécurité par secteur d'activité
Le 30/03/2020
A la une
Les mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Le décret facilitant le recours à l'activité partielle a été publié la semaine dernière. Il comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l'employeur ; l'élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures et une procédure plus souple pour obtenir l'autorisation de mise en activité partielle, l'avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.
Le 27/03/2020
A la une
Congés, jours de repos et durée du travail : ce que permet l'ordonnance
L'ordonnance traitant de la prise des congés, des RTT mais aussi de la durée du travail dans certains secteurs a été publiée hier au Journal officiel. L'employeur devra obtenir un accord collectif pour imposer à un salarié la prise de 6 jours de congés payés. En revanche, il pourra agir unilatéralement pour imposer 10 jours de repos (RTT et compte épargne temps). Dans certains secteurs, les employeurs pourront relever la durée de travail quotidienne et hebdomadaire .