Social / Santé / Sécurité
Le 15/01/2016
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Frais professionnels et avantages en nature : les barèmes 2016 sont fixés
Nous récapitulons les nouvelles limites d'exonération des indemnités forfaitaires de repas, de déplacement et de mobilité professionnelle des salariés, ainsi que les montants forfaitaires des avantages en nature logement et repas applicables depuis le 1ᵉʳ janvier.
Le 14/01/2016
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Des propos tenus dans un groupe privé sur Facebook ne sont pas publics
Des propos tenus sur Facebook sont d'ordre privé dès lors qu'ils ne sont accessibles qu'à 14 personnes agréées par le titulaire du compte dans un groupe fermé. N'ayant pas un caractère public, ils ne peuvent constituer un motif de licenciement.
Le 14/01/2016
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Open data : Axelle Lemaire insiste sur le caractère économique de son projet de loi
Le programme d'ouverture des données prévu par son projet de loi, qu'elle juge ambitieux, aura un impact économique. C'est ce qu'elle a décliné lors du "Dataday" qui s'est déroulé mardi en compagnie de startups et d'entreprises déjà acteurs de l'open data.
Le 13/01/2016
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La sécurité numérique, une priorité
Les entreprises ont encore un long chemin à parcourir en matière de sécurité numérique. Le décalage entre le recours permanent et le manque de maîtrise de l’outil numérique les handicapent, selon un rapport parlementaire.
Le 13/01/2016
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La responsabilité sociale, gage de performance économique
La responsabilité sociale et environnementale (RSE) peut être un levier de compétitivité pour l'entreprise, estime France Stratégie. "La RSE procure un gain de performance en moyenne de 13% par rapport aux entreprises qui ne l'introduisent pas", calcule l'organisme de réflexion du Premier ministre.
Le 11/01/2016
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Constitutionnaliser l’état d’urgence, les arguments "pour" et "contre" des professeurs de droit
Eriger l’état d’urgence au sein de la norme suprême pourrait être un moyen de l’encadrer, notamment en envisageant que sa durée soit limitée. Or, le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation ne prend pas cette tournure. C’est ce qu’ont analysé des professeurs de droit constitutionnel lors d’une conférence.
Le 07/01/2016
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Bilans d’émission de gaz à effet de serre : désormais, des sanctions planent
Pour inciter les entreprises et établissements publics concernés a enfin s'acquitter de l'obligation de réaliser un bilan de leurs émissions, une amende de 1500 € est créée et la publicité du bilan - ainsi que le cas échéant de la sanction - est renforcée.
Le 23/12/2015
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Quotas d'émission : les frais de tenue de compte sont fixés pour 2015
Les tarifs de la Caisse des dépôts et consignations, administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre, sont fixés pour l'année en cours.