Social / Santé / Sécurité
Le 15/02/2022
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Index de l'égalité professionnelle : de nouvelles précisions sur l'indicateur relatif au pourcentage de salariées augmentées après leur maternité
Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux calcul de l'Index de l'égalité professionnelle. Il y apporte de nouvelles explications sur l'indicateur de retour de congé maternité.
Le 15/02/2022
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Plateforme antidiscriminations.fr : 50% des appels reçus concernent des discriminations liées au travail
Le 09/02/2022
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Egalité professionnelle : n'oubliez pas de publier votre Index avant le 1ᵉʳ mars 2022
Le 04/02/2022
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Pourquoi les contentieux environnementaux pourraient exploser
S’il est un domaine dans lequel les entreprises semblent encore relativement peu préparées, c’est bien celui du droit environnemental. Bien qu’il existe depuis 70 ans environ, ces dernières années ont vu fleurir un grand nombre de nouveaux textes. La responsabilité environnementale des entreprises ne cesse d’être renforcée et l’ampleur des répercussions n’a pas encore été mesurée, comme l’ont souligné les participants au débat organisé sur ce sujet au cours des Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance.
Le 03/02/2022
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Devoir de vigilance : il ne s’agit pas de « faire peser toutes les responsabilités du monde sur les entreprises », selon Dominique Potier
Le député français Dominique Potier et la députée allemande Bärbel Kofler, qui ont porté les lois sur le devoir de vigilance des multinationales adoptées en France et en Allemagne, souhaitent que l’UE se dote d’une législation ambitieuse en la matière. Sans pour autant faire porter aux entreprises la responsabilité de tous les maux et défis auxquels sont confrontées nos sociétés.
Le 02/02/2022
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Députés et sénateurs s’entendent sur les lanceurs d’alerte
Hier, lors de la commission mixte paritaire, les sénateurs ont rejoint les députés sur plusieurs points majeurs des propositions de loi sur les lanceurs d’alerte. Détail d’une transposition ambitieuse sur les lanceurs d’alerte.
Le 02/02/2022
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Mesures de soutien en raison de l'épidémie : si on en bénéficie, attention aux dividendes versés
Le 27/01/2022
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Prix des meilleurs plans de vigilance : Orange et Air Liquide sont récompensés
Le 26/01/2022
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Loi sur la protection des lanceurs d’alerte : les ONG appellent le Sénat «à la raison»
La semaine dernière, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la protection des lanceurs d'alerte dans une version vivement critiquée par les associations et les syndicats. L'irresponsabilité pénale ne s’appliquerait pas lorsque les informations faisant l'objet de l'alerte ont été obtenues de manière illégale et la divulgation publique serait plus strictement encadrée.
Le 25/01/2022
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Passe vaccinal, conditions d'accueil : ce qui change pour les établissements recevant du public
Lieux concernés, documents exigés, contrôle d'identité, restrictions d'accueil... Nous faisons le point sur les changements opérés depuis le 24 janvier 2022 et les prochaines échéances.