Social / Santé / Sécurité
Le 06/01/2022
A la une (brève)
Covid-19 : les aides «rebond» et l’aide «loyers» ne peuvent pas se cumuler
Le 06/01/2022
A la une
Une nouvelle aide pour les entreprises qui saturent le dispositif coûts fixes
Une subvention mensuelle est accordée aux établissements fermés (intégralement ou non) entre janvier et août 2021, qui dépassent le plafond de l'aide sur les coûts fixes et qui ont perdu au moins 80% de chiffre d'affaires. Les demandes sont à déposer, en une seule fois, jusqu’au 28 février 2022.
Le 06/01/2022
A la une (brève)
L'UE en passe d'inclure le gaz et le nucléaire dans sa taxonomie «verte»
Le 06/01/2022
A la une
Versement du salaire : la loi Rixain change les règles à compter de décembre 2022
La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021 prévoit, qu'à compter du 26 décembre 2022, le salaire devra être obligatoirement versé sur un compte bancaire dont le salarié est le titulaire ou le co‑titulaire.
Le 04/01/2022
A la une
Covid-19 et télétravail : vers une sanction jusqu'à 1 000 € par salarié concerné
La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable depuis hier, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet. La ministre du travail entend renforcer les sanctions afin de dissuader les entreprises de faire l'impasse sur le télétravail.
Le 22/12/2021
A la une
Droit pénal de l'environnement : l'Europe en première ligne
Dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive de l'UE visant à lutter contre la criminalité environnementale.
Le 21/12/2021
A la une
Preuve de la faute d'un salarié protégé : des attestations de salariés ne font pas le poids face à un constat d'huissier
Le constat d'huissier attestant de faits fautifs commis par un salarié protégé fait foi jusqu'à preuve du contraire. Les témoignages divergents de salariés sur ces faits laissant planer un doute ne constituent pas une telle preuve contraire.
Le 20/12/2021
A la une
Corruption : l’OCDE adresse de nouvelles recommandations à la France
L'OCDE vient de publier un rapport faisant état des efforts réalisés par la France en matière de lutte contre la corruption. Elle adresse toutefois une série de recommandations qui feront l'objet d'un suivi dans les années à venir.
Le 16/12/2021
A la une (brève)
Devoir de vigilance : la Cour de cassation confirme la compétence du juge judiciaire dans l'affaire Total-Ouganda
Le 16/12/2021
A la une
Troisième dose : le nouveau casse-tête des DRH
Pour continuer à être valide, le passe sanitaire devra intégrer une dose de rappel dans un délai propre à chaque salarié. Une situation qui risque de générer des difficultés pour les employeurs contraints de vérifier la validité du passe sanitaire de leurs collaborateurs.