Social / Santé / Sécurité
Le 29/03/2018
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« L'action collective est une arme atomique pour lutter contre les discriminations », S. Bernard
Depuis 10 mois, la CGT tente d'obtenir, dans le cadre d'une action de groupe, de la direction de Safran Aircraft Engines la reconnaissance de l'existence d'une discrimination à l'égard de 36 de ses militants. En vain. La confédération passe aujourd'hui à l'offensive, devant le juge : « L'action de groupe est un outil révolutionnaire, soutient Savine Bernard, avocate de la CGT. Notre objectif est d'obtenir du TGI qu'il contraigne l'employeur à modifier ses pratiques managériales ».
Le 21/03/2018
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Soupçon de vol : l'employeur peut enquêter tant qu'il ne prive pas le salarié de sa liberté d'aller et venir
En cas de vols constatés dans l'entreprise ou de tout autre fait susceptible d'être sanctionné, l'employeur peut procéder à une enquête pour établir les responsabilités et entendre les salariés concernés tant qu'il ne les prive pas de leur liberté d'aller et de venir, précise la Cour de cassation.
Le 16/03/2018
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Pour réduire son impact environnemental, l'Assemblée face aux mêmes défis qu'une entreprise lambda
La réforme du fonctionnement de l’Assemblée nationale ne devrait pas oublier la question du bilan environnemental de l’institution… Avec les mêmes difficultés que dans nombre d'entreprises privées, si l’on en croit la faible participation des députés aux travaux du groupe de travail créé pour l’améliorer.
Le 09/03/2018
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Le gouvernement va imposer aux entreprises un outil de mesure des inégalités F/H
Le gouvernement intégrera dans son projet de loi formation-chômage des mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Les entreprises devront adopter un logiciel libre pour mesurer les écarts salariaux F/H et résorber les différences discriminatoires dans les 3 ans, sous la menace d'une pénalité de 1 % de la masse salariale. Elles devront aussi désigner des référents sur le sexisme au travail.
Le 06/03/2018
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Rupture conventionnelle collective : certaines incertitudes subsistent
Même si plusieurs entreprises se sont saisies rapidement de la nouvelle procédure de rupture conventionnelle collective, le cabinet d'avocats Jeantet appelle à la prudence. Il rappelle que ce type de rupture ne peut pas intervenir lorsque l'entreprise a l'ambition de supprimer un nombre précis de postes.
Le 28/02/2018
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