Social / Santé / Sécurité
Le 28/04/2021
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RSE : la Commission européenne veut imposer des normes européennes
L'exécutif européen a présenté la semaine dernière sa proposition de réforme du reporting extra-financier. Il souhaite imposer des normes européennes — qui restent à construire — aux grandes entreprises et aux PME cotées sur un marché réglementé. Ces informations seraient contrôlées par des tiers avec une assurance limitée.
Le 26/04/2021
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L'employeur peut-il réclamer au salarié communication de son test PCR négatif ?
Si l'employeur peut proposer une campagne de dépistage, il ne peut en aucun cas demander au salarié de lui communiquer le résultat de son test PCR. Explication proposée par L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz.
Le 21/04/2021
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Vaccination en entreprise : le protocole et le questions-réponses sont mis à jour
Le 19/04/2021
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Lanceur d'alerte : pas de protection pour le salarié de mauvaise foi
Le salarié qui invoque des faits frauduleux dans le seul but d'obtenir un départ négocié, avantageusement indemnisé, agit de mauvaise foi et commet une faute grave justifiant son licenciement.
Le 19/04/2021
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Un projet de loi prévoit la possibilité pour l’employeur d’imposer 8 jours de congés payés ou de jours de repos
Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise prolonge jusqu’au 31 octobre 2021 certaines mesures d’urgence figurant dans l’ordonnance du 16 décembre 2020. Il permet également à un employeur de choisir huit jours de congés ou de jours de repos, dans l’agenda du salarié, contre six actuellement.
Le 15/04/2021
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Le ministère du travail apporte des précisions sur l'activité partielle pour garde d'enfants
Dans son questions-réponses sur l'activité partielle mis à jour avant-hier, le ministère du travail précise les conditions pour bénéficier de l'activité partielle pour garde d'enfants. Il distingue deux périodes, celle qui court jusqu'au 26 avril et la période postérieure à cette date, une fois que les écoles seront rouvertes.
Le 13/04/2021
A la une (brève)
L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail
Le 07/04/2021
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Un projet de décret acte l'augmentation de l'allocation d'activité partielle pour garde d'enfants
Pour tenir compte des nouvelles restrictions annoncées par le président de la République, le gouvernement a transmis un nouveau projet de décret sur l'activité partielle aux partenaires sociaux, afin de garantir aux employeurs un reste à charge nul si leurs salariés doivent être placés au chômage partiel.