Social / Santé / Sécurité
Le 05/06/2020
A la une
Un quart des salariés en chômage partiel total aurait été amené à poursuivre son activité à la demande de l'employeur
Une étude de Technologia, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels, réalisée auprès de 2 620 représentants du personnel, fait état de fraudes à l’activité partielle. Le ministère du travail compte renforcer les contrôles.
Le 04/06/2020
A la une (brève)
Sociétés européennes et sociétés coopératives européennes : l'UE permet le report des assemblées générales
Le 03/06/2020
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Un nouveau décret liste les établissements devant rester fermés et les mesures barrières pour les autres
Depuis le 2 juin démarre une nouvelle phase de déconfinement. Le sort de certains établissements, tels que les cafés et restaurants, diffère selon le secteur géographique. Et des mesures barrières générales, parfois complétées de dispositifs spécifiques, sont obligatoires pour les activités recevant du public.
Le 02/06/2020
A la une
Harcèlement sexuel : la condamnation prud’homale de l’employeur après une relaxe au pénal est possible
La décision du juge pénal qui ne reconnait pas des faits de harcèlement sexuel en raison de l'absence d'élément intentionnel ne s'impose pas au juge civil.
Le 27/05/2020
A la une (brève)
Application StopCovid : la CNIL donne son accord mais formule des observations
Le 11/05/2020
A la une (brève)
Etat d'urgence sanitaire : le projet de loi de prorogation passe au Conseil constitutionnel
Le 11/05/2020
A la une (brève)
Vers de nouvelles ordonnances pour adapter le droit aux circonstances de l'épidémie
Le 07/05/2020
A la une (brève)
Un décret liste les critères de vulnérabilité justifiant le passage en activité partielle
Le 06/05/2020
A la une
Les délais de consultation du CSE sont réduits à 8 et 12 jours
Le week-end dernier, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Dans la foulée, un décret publié dimanche réduit d'un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août. Explications.